Conseil Général : Décision Modificative 2009
INTERVENTION DE ROLAND FOISSAC
Vice-Président du Conseil Général du Tarn
24 novembre 2009
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Le Président de la République, son gouvernement et l’UMP, vous le savez, après avoir réduit les services de l’Etat (RGPP, suppressions massives d’emplois dans l’éducation nationale...) veulent désormais s’attaquer aux services publics locaux.
Depuis des années, le pouvoir central étrangle les collectivités locales en pesant d’un côté sur leurs ressources et de l’autre sur leurs dépenses.
Sur les ressources d’abord, avec le « pacte de stabilité » limitant les dotations que l’Etat apporte, puis avec les différentes réformes de la taxe professionnelle (suppression de la part salaires, puis plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée des entreprises) et à présent avec le projet de suppression pure et simple de la TP. Sur leurs dépenses ensuite, avec, sous couvert de l’acte II de la décentralisation, d’importants transferts de compétences et de charges mal compensées : APA, RMI, personnels TOS et DDE, routes nationales, etc. Pour le Département du Tarn, cela représente un cumul de 70 millions d’euros sur les cinq dernières années.
Aujourd’hui, le gouvernement et le Président Sarkozy ont décidé de passer à la vitesse supérieure, non seulement en ôtant aux collectivités locales leur autonomie financière avec la suppression de la TP, mais en essayant à présent de les vider de leurs missions mêmes, avec la réforme institutionnelle. Avec la remise en cause de la clause de compétence générale des départements par exemple, la création des « métropoles » et des « communes nouvelles », avec la fusion des conseillers généraux et régionaux en « conseillers territoriaux » et le nouveau mode de scrutin pour les élire, c’est une véritable mise au pas des collectivités locales qui se profile, un véritable coup d’état rampant.
Sous couvert de simplification du « millefeuille administratif » et d’économies, il s’agit ni plus ni moins de supprimer les contrepouvoirs locaux pour faciliter le passage des services publics, nationaux et désormais locaux, dans le champ du privé et du secteur marchand.
C’est la politique ultralibérale à marche forcée, qui remet en cause le principe même de notre République : l’égalité d’accès aux services publics.
Si on remet en cause le principe de contribution équitable (des particuliers comme des entreprises) et de répartition, alors ce sera la loi de la jungle : seuls ceux qui en auront les moyens financiers pourront accéder à des services devenus payants et plus chers. On le voit déjà avec les privatisations dans le secteur de l’énergie, ou encore avec l’hôpital public, sacrifié au profit des cliniques privées.
Aussi nous souhaitons alerter solennellement les citoyennes et citoyens sur cette question, qui ne concerne pas que les élus mais tous les Tarnais. Non seulement pour montrer l’utilité des services publics départementaux dans leur vie quotidienne, non seulement pour exiger que l’Etat verse la dette qu’il nous doit, mais encore pour réclamer et attirer l’attention de nos concitoyens sur la nécessité de ressources nouvelles avec une réforme globale de la fiscalité.
Une fiscalité basée sur une contribution des revenus progressive et équitable et sur la contribution de toutes les richesses : non seulement nous exigeons la fin du bouclier fiscal pour les plus riches, mais nous proposons d’inclure dans les bases de taxe professionnelle (qui ne doit pas disparaître mais être modernisée) les actifs financiers des entreprises.
Nous insistons sur cette nécessaire bataille politique à mener pour des ressources nouvelles car de l’argent, il y en a ! Car, et c’est sans doute notre particularité à gauche, nous n’acceptons pas de nous laisser enfermer dans la gestion de la pénurie, nous ne nous résolvons pas à faire des coupes sombres dans les budgets en préparation pour 2010 sans réagir.
A l’approche du débat du Département sur les orientations budgétaires pour l’année prochaine, nous tenons également à réaffirmer que, puisque des choix de gestion devront être faits, nous ne pourrons pas cautionner une remise en cause de ce que nous considérons comme notre priorité : les solidarités.
Solidarités au sens large, pas seulement l’action sociale mais aussi la politique d’insertion, de soutien du monde associatif, les politiques en faveur de l’hébergement des personnes âgées, de l’enfance et de la famille, des scolaires, du logement,... l’aménagement équilibré du territoire enfin.
Quelles que soient les décisions que nous serons amenés à prendre très prochainement, elles seront prises avec l’objectif de privilégier un contenu de gauche, populaire, aux politiques d’une gauche que nous voulons voir gagner, offensive et combative contre les mauvais coups actuels de la droite.
Les budgets des collectivités pour 2010 seront plus encore des budgets « contraints ». Nous resterons quant à nous fidèles aux priorités du programme initial du département qui nous a conduit à nous situer dans la majorité, et au fil conducteur qui reste le nôtre : que le département reste un lieu de résistance à la politique libérale.
Accompagner voire anticiper les réformes gouvernementales ne serait ce que ne pas les combattre, ce serait une grave erreur pour la gauche.
C’est pourquoi, en concluant, je veux confirmer à chacune et à chacun de vous, cher(e)s collègues, notre invitation à se réunir et à débattre des dispositions à prendre et qui pourraient, nous semble-t-il, aller jusqu’à l’organisation d’un referendum. Une réunion est programmée le 27 novembre, ce vendredi à Graulhet. Vous y êtes invités et cette invitation s’adresse sans exclusive à toutes celles et ceux qui, conscients de la gravité de ces orientations, sont attachés aux valeurs républicaines fondamentales et, je l’espère, disponibles pour défendre ces valeurs.
D’autres rendez-vous sont annoncés, comme à Réalmont, le 2 décembre. Je me félicite que le Président Carcenac s’implique dans ces initiatives.
Ce qui est en jeu est trop grave, trop lourd de conséquence.
Célébrer comme il se doit le 150ème anniversaire Jaurès n’est-ce pas agir ici et maintenant comme il l’aurait fait lui-même pour empêcher la destruction des acquis institutionnels démocratiques de la République ?
