Orientations budgétaires 2010 du Conseil général du Tarn
INTERVENTION DE SERGE ENTRAYGUES Conseiller Général de Carmaux-Nord
9 février 2010
SEANCE DU 5 FEVRIER 2010
Monsieur Narbonne a parlé dans son introduction des conséquences de la crise qui sont et seront très lourdes toujours pour les mêmes, les couches populaires. Je lui pose la question : la crise n’est pas tombée du ciel par la faute de je ne sais quel dieu en oubliant que ce sont le système capitaliste et la grande finance qui l’ont provoquée et qui aujourd’hui sortent par la grande porte et continuent de s’enrichir. BNP Paribas a reçu 5 millions du gouvernement et vient de redistribuer 3 millions à ses actionnaires.
Hier soir, j’ai regardé « Ce soir ou jamais » sur la 3. Sur le plateau, Eric Woerth, Ministre du budget, disait en parlant de la dette de l’Etat que ce n’était pas très grave puisque la France était un pays riche qui était bien noté et qu’elle peut emprunter à des taux très bas. Il faut donc arrêter de nous « bassiner » avec la dette. Pour la résorber, on peut déjà dégager 118 millions d’€ en mettant fin aux gâchis venant du paquet fiscal, 15 millions, d’exonérations fiscales, 33 millions et des niches fiscales, 70 millions. Les collectivités locales ont été relativement épargnées en 2009. Tant mieux pour la France car grâce à leurs investissements (73 % du total) elles ont pu maintenir une certaine activité économique et des emplois. Hélas, cette année 2010 nous allons entrer de plain pied dans la zone de turbulence. En 2011, ce sera pire quand la réforme de la TP provoquera des dégâts qui s’ajouteront à la baisse des droits de mutation, du financement de la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie et cela dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat et de hausse du chômage. Avec le million de chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver pour beaucoup au RSA, celui-ci va monter en puissance touchant des publics de plus en plus nombreux y compris des professions que l’on pensait épargnées, dont les agriculteurs. Plus la vie est dure pour les gens, plus les dépenses sociales augmentent. Comme le département est quasiment désigné comme chef de file du social, on peut déjà imaginer les difficultés que l’on va rencontrer pour équilibrer cette partie du budget. L’effet de ciseaux va s’accentuer avec une hausse des dépenses malgré les efforts des services pour les gérer au plus près et d’un autre côté les recettes en baisse. Le plus bel exemple étant celui de l’APA avec un taux de couverture de 34 % en 2009 contre 50 % prévus lors de sa mise en place. L’Etat n’a cessé de transférer des charges avec la promesse de compensations à l’euro près. Promesse qu’il n’a jamais tenue puisque sur les six dernières années la dette de l’Etat à notre égard s’élève à 72 M€. Cela devrait faire réfléchir les communes et les intercommunalités auxquelles il fait des promesses. Promesses d’ivrogne qui ne devraient convaincre que ceux qui veulent y croire ! Ces Orientations budgétaires ne concernent bien sûr que le budget 2010 mais on ne peut s’empêcher de penser à ceux des années qui suivront si nous ne faisons pas tout ce qu’il faut pour enrayer les lois en discussion sur la Réforme des collectivités territoriales. Même certains collègues de droite s’en émeuvent ayant compris que, même si la loi ne dira pas clairement qu’elle supprime les départements, elle mettra en route la machine infernale qui enlèvera aux élus toute marge de manÅ“uvre financière puisqu’il ne restera qu’un seul impôt : le Foncier bâti payé bien sûr par les ménages. Compte tenu de la situation des comptes publics, on peut facilement imaginer que le partage sera assorti de conditions politiques. Un élu n’est légitime que s’il peut voter l’impôt. En raison de cette situation inquiétante, nous réaffirmons notre volonté pour que le département reste comme par le passé solidaire des gens les plus en difficulté et solidaire des territoires. Vous avez tous constaté que la péréquation est un leurre et que, sans vergogne, les plus riches continuent à s’enrichir et les plus pauvres à s’appauvrir. C’est d’une véritable réforme juste des collectivités territoriales dont nous avons besoin avec une réforme des financements équitables qui arrête de mettre en concurrence permanente les territoires entre eux. Avec des attaques incessantes contre les acquis sociaux, contre les fonctionnaires, cette volonté de privatiser des pans entiers des missions des services publics. Ce qui est visé avec une reconcentration des pouvoirs c’est de mettre hors de portée l’intervention citoyenne, l’inverse du rapport que nous avons voté à l’unanimité sur la démocratie participative. L’Etat serait chargé des décisions stratégiques ouvrant aux grands groupes et à leurs actionnaires le pactole que représente l’action quotidienne des collectivités et de leurs investissements. Cependant, rien n’est joué. La résistance s’organise et s’amplifie. Le 8 janvier notre visite à Madame la Préfète, à l’initiative de l’Association des Maires, a été le début du refus. Elle concernait uniquement les élus. Nous pensons que nous ne devons pas seulement représenter un syndicat des élus, nous devons élargir la contestation bien au-delà , aux personnels, aux associations, aux citoyens. Le 23 janvier, nous avons tous ensemble franchi une nouvelle étape. Ça ne doit pas être un baroud d’honneur. Nous n’avons pas le choix, nous devons continuer à nous rassembler sans distinction de parti politique mais en citoyens de la République menacée dans ses fondements. Affirmons qu’une autre réforme des collectivités est possible attestant de l’attachement profond du peuple de France à ses communes, ses départements, ses régions, à leur libre administration ainsi qu’à ses services publics pour conforter l’égalité républicaine et la solidarité nationale.
