PROCESSUS DE CO-ELABORATION D’UNE CHARTE DE LA PARTICIPATION
Intervention de Rolan Foissac
La séance publique du 5 février 2010 s’est ouverte par un rapport du Président Carcenac proposant à l’Assemblée la mise en Å“uvre d’une « charte de la participation ». (Rapport disponible sur simple demande) La proposition a été adoptée à l’unanimité. A l’issue du débat, Roland Foissac a prononcé l’allocution ci-dessous :
9 février 2010
« La question qui nous est posée au travers de ce rapport est celle de la réponse à apporter à nos concitoyens en terme de propositions visant à leur fournir les moyens d’exercer effectivement leur souveraineté citoyenne. Dit simplement : il s’agit de contribuer à aider chacune et chacun à avoir voix au chapitre, afin que chaque Tarnaise et chaque Tarnais se voit reconnu le droit de délibérer, de concerter sur les affaires communes. De reconnaître donc ce droit en conférant à chacune et à chacun le pouvoir, légitime et effectif, d’intervenir dans l’élaboration des politiques qui le concerne. Grande ambition, me direz-vous. Certes !
Permettez-moi de me référer à un maître en la matière.
En 1889, Jean Jaurès a 30 ans. Ses convictions républicaines sont solidement ancrées. Il s’intéresse à Rousseau auquel il décerne le titre de républicain, républicain « d’âme » et « de raison », et s’interroge sur « la pratique de la souveraineté populaire » telle que J-J Rousseau en traitait dans le Contrat social. Il en traite, lui, lors d’une conférence prononcée le 19 décembre 1889 à la Faculté des Lettres de Toulouse. Il s’y exprime ainsi : « Chaque homme est une partie égale du souverain ». Et que doivent donc être effectivement les assemblées ? Rien moins que, je le cite : « l’assemblée des volontés libres ».
« L’exercice de la souveraineté, proclame Jaurès, est indivisible » et cet exercice repose sur, je le cite encore : « la participation effective du véritable souverain à l’exercice de la souveraineté ».
Aujourd’hui, 120 ans après…, où en sommes-nous de la démocratie républicaine au pays de la Révolution française ? Bien au-delà de cette enceinte, la réponse à cette question qui nous traverse nécessiterait de longs et passionnants débats. Cette question est l’objet de controverses et de travaux hélas souvent inaudibles. Noyés dans les eaux troubles de la « démocratie médiatique d’opinion », les réponses apportées ne nous parviennent qu’à travers le miroir déformant que nous présentent les institutions censées refléter la souveraineté, alors même que le souverain n’y a plus que la part que lui laissent, fugitivement, les moments électoraux, ces moments qui sont considérés comme l’expression la plus achevée – et définitive – de nos « démocraties modernes ». Tu votes donc tu es, pourrait être la formule miracle aboutissant à la désignation de personnalités chargées de gérer les affaires de la société.
C’est ainsi qu’au terme d’une longue dérive le système en place détermine aujourd’hui parmi les citoyens deux catégories, celle des élus et celle des exclus, réduisant les citoyens au rang de « gens ordinaires » et la démocratie à une abstraction.
Dans cette conférence sur les idées politiques et sociales de Rousseau, Jaurès a cette phrase d’une force anticipatrice étonnante : « Dans ces conditions, l’exercice intermittent du pouvoir pourrait livrer la démocratie française à toutes les oligarchies, surtout à l’oligarchie d’argent ».
Après cet éclairage éblouissant, revenons à l’actualité de notre rapport où il nous est proposé de prendre les dispositions nécessaires, d’apporter les modifications qui s’imposent dans nos conceptions et dans nos pratiques afin de répondre au besoin d’intervention des Tarnaises et des Tarnais. Il nous est donc proposé d’engager un processus de transformations qui mettra au cœur de nos choix d’élus, de nos orientations, et avant même ces choix et ces orientations, le citoyen.
Je conçois que cette ambition dépasse de très loin les limites actuelles de nos moyens et de notre seul département. Je conçois que certains parmi nous puissent y voir une tâche trop lourde à porter et considérer que la lourdeur de nos habitudes et des pratiques administratives actuelles ne nous permettent pas d’ouvrir la porte à ces formes dérangeantes qui ont pour noms consultation, concertation ou co-élaboration. Et je reconnais par conséquent sans difficulté que les préconisations qui nous sont proposées ne se mettront pas en Å“uvre aisément. J’entrevois les obstacles, à commencer par ceux qui ont leur siège dans nos têtes. Mes certitudes quant à la nécessité de s’engager sans plus attendre dans cette voie de redéfinition de nos conceptions, des principes et des méthodes de « gouvernance » (…) n’en sont pas pour autant ébranlées et j’aimerais vous les faire partager.
Je pourrais ainsi citer les nombreuses collectivités (départements, régions, EPCI) engagées dans ces démarches. Je pourrais aussi pointer les pratiques innovantes de dialogue et d’écoute dans tel ou tel service de notre Conseil général sur tel aspect particulier… Je me limiterai à vous inviter à porter votre attention sur les exemples récents d’initiatives d’origine citoyenne, associative, syndicale… où se manifeste la parole et où s’expriment les attentes, les colères mais aussi les propositions des Tarnais. De la défense de La Poste lors d’une votation à tel rassemblement pour l’école,… n’y a-t-il pas ces derniers mois nombre de messages et d’interpellations qui nous sont adressés sur des thèmes divers avec plus ou moins de force ? Nous venons de le vérifier à nouveau au travers de l’exceptionnelle participation de centaines de nos concitoyens à chacune des réunions dans le cadre du Débat public sur la liaison Castres-Toulouse, débat que Madame Barrès, la Présidente, qualifie de « passionné » et d’ « émouvant ».
Dans le même temps, les exemples foisonnent de décisions prises, localement, nationalement ou même plus globalement, qui s’avèrent inadaptées parce que, précisément, l’acte de décision n’a pas été précédé – je dis bien précédé – des moments de dialogue avec des citoyens, de l’apport indispensable de leur expertise. Ces décisions intempestives suscitent mécontentements et colère. Leur accumulation creuse le fossé entre les citoyens et la politique et qui peut prétendre que notre collectivité soit exempte de lacunes de cet ordre ? Le rapport évoque des problèmes de « lisibilité », un « sentiment d’incompréhension » qui touche parfois les agents, les élus, les citoyens et les usagers. L’exigence de la démarche proposée est la réponse nécessaire à cette lucidité sur nos propres carences.
La construction en 2010 de la Charte de la participation sera, si vous en êtes d’accord, un processus de co-élaboration, processus qui n’ira ni sans tâtonnements ni sans difficultés. Il exigera de notre part, de la part de nos agents, des efforts intenses et durables, de la fabrication de l’outil jusqu’à sa mise en oeuvre.
A nous, élus, il ne nous est pas proposé moins de pouvoir mais au contraire plus de responsabilités pour non pas détenir le pouvoir mais pour produire des pouvoirs partagés qui seront gages de la pertinence des choix publics.
Dans la conjoncture incertaine que nous vivons, si vous le décidez ce projet de redéfinition de nos principes et de nos pratiques sera un acte de confiance, un message fort adressé aux Tarnais : « Vous tenez à votre département. Il ne s’agit pas seulement de le défendre mais de lui ouvrir des perspectives, un avenir et cet avenir ne se construira qu’avec vous. Nous vous proposons d’en être les acteurs. »
Voilà le sens et la portée qu’avec mes collègues du groupe de travail nous souhaitons donner au vote de ce premier rapport de 2010. »
